Hebdo’ des arrêts (5-16 déc. 2016)

Ceci est une sélection des arrêts rendus par la Cour. CJUE, 8 déc. 2016, Verein für Konsumenteninformation, C-127/15 [Crédit aux consommateurs – Accords de rééchelonnement – Délais de paiement sans frais – Agence de recouvrement – Intermédiaire de crédit – Obligation d’information précontractuelle] Les agences de recouvrement de créances proposent aux débiteurs, au nom des créanciers, de conclure des accords…

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Hebdo des arrêts (28 nov. – 2 déc. 2016)

CJUE, 30 nov. 2016, Commission / France et Orange, C-486/15 P [Aides d’État – Offre d’avance d’actionnaire – Déclarations publiques des représentants de l’État français – Critère de l’investisseur privé avisé] Face aux difficultés financières générées par la dette de France Télécom, dont l’État français était actionnaire, le ministre de l’Économie a fait une série de déclarations à partir de juillet…

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Hebdo des arrêts (21-25 nov. 2016)

CJUE, 23 nov. 2016, Bayer CropScience et Stichting De Bijenstichting, C-442/14 CJUE, 23 nov. 2016, Commission / Stichting Greenpeace Nederland et PAN Europe, C-673/13 P [Accès aux documents des institutions et des autorités nationales en matière d’environnement – Risque d’atteinte aux intérêts industriels et commerciaux – Notion d’ « informations relative/ayant trait à des émissions dans l’environnement » – Documents soumis dans le…

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Hebdo’ des arrêts (14-18 nov. 2016)

*Cliquer sur les références pour avoir les liens vers les arrêts. CJUE (grande chambre), 15 novembre 2016, Salaberria Sorondo, C-258/15 [Égalite de traitement en matière d’emploi et de travail – Discrimination fondée sur l’âge – Recrutement des agents de police du pays basque] Le concours de recrutement des agents de police du Pays basque espagnol, qui cumulent des fonctions relevant…

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Voyage 2016 : Le MDCUE à la CJUE

Les étudiants du Master 2 Droit et contentieux de l'Union européenne ont été accueillis à la Cour de Justice de l'Union européenne dans le cadre d'un voyage qu'ils avaient organisé au Luxembourg du 17 au 19 janvier 2016. Une visite de 2 jours entiers au sein de cette prestigieuse institution nous a permis de rencontrer de nombreuses personnalités du monde juridique…

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Partenariat du Master 2 DCUE avec le cabinet Jeantet au salon de l’agriculture

Pour la quatrième année consécutive, le cabinet Jeantet sera présent au Salon International de l’Agriculture, du 27 février au 6 mars 2016, afin de partager son expérience et son expertise juridique auprès du monde agricole et plus largement du secteur de l’agroalimentaire.   Comme l'an passé, les avocats du cabinet organiseront des tables rondes (« Les rendez-vous Jeantet ») afin…

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Soirée des Majors 2015

Mercredi 6 janvier a eu lieu la traditionnelle Soirée des Majors récompensant les majors de la promotion 2015 des près de 80 Master 2 de l'Université Panthéon-Assas. Malgré quelques péripéties suite à une erreur de la scolarité, Noémie Vincent pour la filière Professionnelle et Félix Artus pour la filière Recherche ont été tous les deux félicités par Guillaume Leyte, Président de l'Université,…

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Appel à contribution pour l’atelier doctoral « La régulation des flux dans l’UE »

L'Université Paris II Panthéon-Assas organise le quatrième atelier doctoral en droit de l'Union européenne, sous la direction des Professeurs Francesco MARTUCCI et Fabrice PICOD, sur le thème « La régulation des flux dans l'Union européenne » qui se déroulera à Paris au mois de juin 2016. Pour le détail du sujet, cliquer sur le lien vers l'appel à contribution atelier doctoral Paris 2…

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Le MDCUE chez Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP

Les étudiants du MDCUE tiennent à remercier chaleureusement le Cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, en particulier Maîtres François BRUNET et Frederic DE BURE pour l'accueil qui leur a été réservé le 4 décembre 2015.   Les coordonnées du Cabinet CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP: 12, rue de Tilsitt 75008 Paris http://www.cgsh.com/fr/paris/

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Le MDCUE chez Linklaters

Le MDCUE tient à remercier le Cabinet Linklaters, et particulièrement Maîtres Thomas ELKINS et Edward HUYLEBROUCK pour leur accueil lors du petit-déjeuner organisé le 1er décembre 2015.   Les coordonnées du Cabinet LINKLATERS: 25 Rue de Marignan, 75008 Paris http://www.linklaters.com/pages/index.aspx

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