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Présentation du Master

photo FP
Fabrice Picod
Directeur du Master
Titulaire de la Chaire Jean-Monnet. Agrégé en droit public. Docteur en droit  
  • Droit de l'Union européenne %
  • Contentieux de l'Union européenne %
  • Droit de la concurrence %

Le mot du directeur

Le Master II « Droit et contentieux de l’Union européenne » (MDCUE) est une formation unique en Europe. Né de la fusion de deux anciens masters, le diplôme est le seul à assurer des enseignements, cumulant les aspects pratiques et théoriques, de tous les principaux secteurs de la construction de l’Union européenne, grâce au concours des meilleurs spécialistes universitaires et praticiens, français et étrangers.

La formation s’adosse également à un prestigieux centre de recherches (le Centre de droit européen) permettant, à ceux qui se destinent à la recherche, de profiter d’importantes synergies pour toutes les activités scientifiques (thèses, colloques, recherches, publications….).

Elle dispense aussi, à ceux qui choisissent cette orientation, un enseignement concret de haut niveau, destiné à former des praticiens du droit immédiatement opérationnels. Les méthodes interactives (cas pratiques, Moot court…) sont privilégiées. Les enseignements sont dispensés en français et en anglais.

La formation s’appuie enfin, sur un réseau d’anciens étudiants, en France et dans toute l’Union, en charge, sous la supervision des directeurs, de faire le lien entre les anciens et futurs diplômés pour la recherche de stages et l’organisation d’évènements.

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Les parrains du Master

Baravbergeal

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Témoignage des alumni

« Toutes les quatre titulaires des Masters Professionnel et/ou Recherche, nous conservons un excellent souvenir de cette formation. En effet, la qualité et la diversité des enseignements dispensés ont pleinement contribué à renforcer nos connaissances en droit de l’Union et nous ont permis d’apprécier la richesse de cette pluridisciplinarité, laquelle nous est essentielle pour exercer actuellement notre travail de référendaires au sein des juridictions de l’Union européenne.

En son volet Professionnel, ce Master bénéficie d’une véritable valeur ajoutée dans la mesure où la plupart des enseignements sont dispensés par des praticiens. L’approche suivie nous a permis de cerner concrètement les méthodes de travail ainsi que les exigences requises pour rejoindre notamment les institutions européennes et les cabinets d’avocats. Exigeante, stimulante, diversifiée, cette  formation offre ainsi un parfait équilibre entre théorie et mise en pratique.

Son volet  Recherche se distingue par des enseignements riches et diversifiés dispensés par des professeurs reconnus de l’Université Paris II mais également d’autres universités ainsi que par le suivi individuel et approfondi des projets de recherche. Nous avons ainsi pu nous familiariser avec les exigences d’une recherche et d’une rédaction de qualité.

Enrichissement intellectuel indéniable, ces Masters ont également été une source d’épanouissement sur le plan humain grâce aux contacts que nous avons pu nouer entre étudiants ainsi que dans le cadre des échanges avec les enseignants qui se sont toujours montrés à notre écoute. Cette année demeure pour nous quatre, une étape importante dans nos parcours, une formation de qualité qui a marqué nos esprits. »

Claudia, Frédérique, Lionela et Freya, référendaires à la Cour de justice de l’Union européenne

Programme d'enseignement

Programme

Le Master Droit et contentieux de l’Union européenne offre aux étudiants la possibilité de choisir entre une option « Droit européen de l’économie » et une option « Droit européen de l’action publique ». Si l’ensemble des étudiants doit suivre en commun les matières considérées comme essentielles à tout juriste européen, chacun d’eux peut ensuite se spécialiser en fonction de ses préférences. Ils ont également le choix entre :

– un stage d’une durée de deux mois minimum faisant l’objet d’un rapport (cf. section relative aux stages et débouchés)

– ou un mémoire de recherche sous la direction d’un Professeur du Master dans l’une des matières de droit européen inscrites au programme.

Le programme (établi pour l’année 2019/2020) est le suivant (cliquer sur les onglets pour dérouler) :

Tronc commun 120h + anglais

  • Système normatif de l’UE (24h) : Pr. Martucci
  • Système contentieux de l’UE (24h) : Pr. Picod
  • Droit des pratiques anticoncurrentielles et contrôle des concentrations (24 h) : Pr. Claudel
  • Droit des libertés économiques de circulation (24 h) : Pr. Dubout Pr. Picod – Pr. Martucci
  • Citoyenneté européenne (24 h) : Denis Martin – Pr. Iliopoulou
  • Anglais juridique (24h) : Mme Gadbin-George

Option 1 Droit européen de l’économie (120h)

L’étudiant suit obligatoirement les neuf enseignements suivants :

  • Droit et pratique de la propriété intellectuelle (24 h) : M. PicodMe Hiltgen – Me Fabregat (Noésis avocats)
  • Droit et contentieux fiscal de l’Union européenne (12 h) : Me Vannini (CMS Francis Lefebvre)
  • Droit européen des contrats et de la consommation (12h) : Me Pelé (Dechert LLP) – Me Stuyck
  • Droit douanier et anti-dumping (12h) : M. Thillier (référendaire au Tribunal de l’UE)
  • Pratiques de l’antitrust (12h) : Dylan Damaj (référendaire à l’Autorité de la concurrence) – Me Bombardier (Jeantet)
  • Droit international privé applicable aux entreprises (12 h) : Mme Corneloup
  • Droit européen des sociétés (12 h)
  • Pratique des aides d’État (12 h) : Me Merola (Bonelli Erede et Collège d’Europe)
  • Droit bancaire et financier (12 h) : M. Bonneau

Option 2 Droit européen de l’action publique (116h)

L’étudiant suit obligatoirement les huit enseignements suivants :

  • Recours contentieux (12 h) : Me Ami Barav – Melchior Wathelet (ancien Avocat général en chef de la Cour de Justice)
  • Droit l’asile et de l’immigration (12 h) : Ben Smulders – Pr. Jörg Monar (Collège d’Europe)
  • Droit pénal européen (12 h) : Pr. Rebut
  • Droit de l’action extérieure (12 h) : Pr. Jan Wouters (KU Leuven)
  • Histoire de l’intégration européenne (12 h) : Pr. Descamps
  • Préparation aux concours (12 h)
  • Droit de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (20 h) : Pr. Picod – Pr.Van Drooghenbroeck (Université Saint-Louis)
  • Droit et contentieux de l’environnement (12 h) : Alain Scaramucci (Référendaire au tribunal de l’UE) – Heike Otterbein (SGAE)

Contrôle des connaissances

Pour les étudiants en module professionnel une seule session d’examen est organisée sans admissibilité au mois de janvier, même si de nombreuses épreuves  se déroulent au cours de l’année et que des devoirs écrits sont rendus en cours de stage. Le rapport de stage doit être rendu en septembre.

Pour les étudiants du module recherche une seule session est organisée sans admissibilité au mois de janvier. En principe les étudiants soutiennent leur mémoire en juin, mais ils ont la possibilité sur demande motivée et avec l’accord du directeur du Master 2, de soutenir leur mémoire en septembre.

Une défaillance à l’une quelconque des épreuves entraîne l’ajournement.

Sessions d'examen

Le contrôle de connaissances diffère en fonction du choix effectué par l’étudiant entre l’option « Droit européen de l’économie » et l’option « Droit européen de l’action publique ».

Les enseignements du tronc commun font l’objet d’un contrôle continu comptant pour moitié dans la note finale, et d’un examen terminal.

Les enseignements des options font l’objet d’un contrôle continu, sans examen terminal.

Le rapport de stage et/ou le mémoire font l’objet d’une note sur 20.

Stages & Débouchés

Des opportunités de stages vastes et variées

Pour les étudiants ayant opté pour le module professionnel, le second semestre du Master est consacré aux stages. La notoriété du Master et le réseau tissé par les anciens étudiants ont permis le développement de liens privilégiés avec de nombreux organismes et cabinets d’avocats qui accueillent aujourd’hui nos étudiants. Le Master permet donc d’accéder une gamme large et variée de stages de haut niveau.

La poursuite des études

Le Master est aussi un extraordinaire tremplin pour la poursuite des études, ouvrant la voie vers des instituts de formation de renom.

Les débouchés du module « Professionel »

Régulièrement, les stages réalisés par les étudiants ouvrent des opportunités de contrat de travail que ce soit en tant que référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne, rédacteur dans les différentes administrations ou collaborateur dans des cabinets d’avocats.

L’insertion professionnelle des étudiants est facilitée par la large reconnaissance de la qualité du diplôme et la solidité des ressources acquises à travers les enseignements théoriques et les ateliers pratiques.

Les débouchés du module « Recherche »

Les débouchés offerts par le module « Recherche » sont multiples.

La poursuite vers une thèse de doctorat est la suite la plus logique. L’Université Panthéon-Assas offrent des possibilités de financement à travers des contrats doctoraux et ses professeurs assurent la direction des travaux de nombreux doctorants.

Mais de nombreuses autres voies permettent également l’insertion professionnelle rapide des titulaires du Master « Recherche ». Les méthodes de recherche documentaire, de réflexion et de synthèse acquises lors du mémoire représentent des qualités très appréciées du monde professionnel. Il reste donc loisible aux étudiants de s’orienter ensuite vers les concours administratifs, le barreau voire même la magistrature.

Candidater pour le Master

Les diplômes requis

Les candidats au MDCUE doivent être titulaires d’un Master 1 en droit.

Peuvent toutefois également être candidats les étudiants justifiant d’un diplôme équivalent spécialisé dans les questions européennes.

Les aptitudes requises

Les candidats au Master DCUE doivent justifier d’une base solide en droit de l’Union européenne.

Ils doivent en outre avoir une bonne connaissance de plusieurs langues de l’Union européenne.

Les formalités d’inscription

L’étudiant intéressé doit candidater au Master II par le biais du site Internet de l’Université Paris II où sont indiquées chaque année la date d’ouverture des candidatures ainsi que leurs modalités précises

Calendrier de la procédure

Les candidatures au Master ouvrent généralement aux environs du mois de mai. Le dossier de candidature (composé notamment d’un C.V, d’une lettre de motivation et des relevés de notes de chaque année universitaire) est à envoyer à la scolarité de l’Université.

L’autorisation d’inscription est ensuite accordée par le Président de l’Université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier déposé.

La sélection est faite sur dossier début juillet, pour une décision avant la mi-juillet. Les étudiants sélectionnés sont convoqués à une séance d’information obligatoire dès le courant du mois de juillet.

La présence à cette séance d’information conditionne l’inscription définitive.

Informations complémentaires

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Le diplôme est ouvert à l’apprentissage en alternance avec le suivi des cours (module professionnel).

Le Master peut accueillir entre 20 et 25 étudiants.

Pour avoir plus d’informations, n’hésitez pas à :

Les activités du Master

La promotion 2019-2020

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Les étudiants accompagnés de leur directeur, Monsieur le professeur Fabrice Picod,.

> La Chaire de droit européen

Logo justiceLE MDCUE a décidé, à compter de l’année universitaire 2016-2017, de développer des partenariats, dans le cadre d’une « chaire de droit européen », avec les institutions privées ou publiques qui souhaitent associer leurs activités avec le diplôme.

Des partenariats entre le MDCUE et le monde professionnel ...

Ce partenariat peut regrouper un grand nombre d’activités, selon des modalités diverses. Il peut aussi bien s’agir d’interventions de personnes appartenant au partenaire dans le cadre des conférences dispensées pendant l’année, (ces interventions pouvant elles-mêmes prendre la forme de présentation d’une activité professionnelle, avocat, magistrat, membre d’une autorité…, ou de présentation de cas pratique, voire de jeu de rôles) que d’organisations de colloques ou demi-journées (petits déjeuners) sur des thèmes intéressant aussi bien le partenaire que les étudiants, ou encore l’apprentissage de méthodes professionnelles dans le cadre de travaux utiles pour le partenaire (rédaction de mémoires, consultations, ou de projets d’actes sur des thèmes choisis par le partenaire).

Tout  ou partie de ces activités pourront d’ailleurs faire l’objet de publications, soit sur le site lui-même du diplôme (photos, videos, textes..) soit dans des revues ou ouvrages spécialisés (il peut être envisagé de créer une collection de cette « chaire de droit européen »).

Ce partenariat peut également déboucher sur la mise en place et le coaching de l’équipe du MDCUE participant chaque année à l’European Law Moot Court (voire l’onglet ELMC).

Enfin, les partenaires sont sollicités et sélectionnés chaque année, de telle sorte que le partenaire soit si possible différent chaque année, sans que cette diversité empêche un partenaire de se représenter plusieurs fois.

Le cabinet d’avocats Jeantet, partenaire du Master !

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> Voyage d'étude à la CJUE

Chaque année, les d’étudiants organisent un voyage d’étude à la Cour de justice de l’Union européenne, au Luxembourg, afin d’y rencontrer pendant plusieurs jours les acteurs de la justice européenne : juges, avocats généraux, greffiers, référendaires, juristes-linguistes …

> Recherche et journée d'étude

Les étudiants peuvent organiser chaque année une journée d’étude sur un thème touchant à l’actualité du droit de l’Union européenne afin de promouvoir leurs activités de recherche et débattre avec des universitaires et des professionnels …

> European Law Moot Court

L’European Law Moot Court est un concours international de procès simulé qui à lieu chaque année entre des équipes universitaires rassemblant des étudiants intéressés par le droit de l’Union européenne.

Le plus prestigieux concours de plaidoirie en droit de l'Union européenne ...

Cette compétition internationale est un formidable complément à la formation de l’étudiant du Master :

  • Elle permet de bâtir, en équipe et dans un délai contraint, un dossier argumenté à la manière des grands cabinets d’avocats.
  • Elle vous offre la possibilité de rencontrer des étudiants internationaux partageant la même passion du droit de l’Union européenne et d’échanger ses visions sur ce droit multiculturel.
  • La participation à l’ELMC représente une ligne remarquable à votre CV.

Entre 80 et 100 équipes universitaires d’Europe et des États-Unis d’Amérique, participent chaque année à cette compétition. La moitié d’entre elles ont la chance de se rendre aux finales régionales pour plaider devant un jury de professionnels du droit de l’Union européenne (professeurs, fonctionnaires, magistrats et avocats). Quant au plus talentueux, ils ont l’honneur de disputer la finale européenne à la Cour de Justice de l’Union européenne devant les juges et avocats généraux de cette prestigieuse institution.

Plus d’informations sur le site officiel de l’ELMC.

Les publications du Master

Politique de publication

La section « Publications » offre la possibilité aux étudiants et anciens étudiants du MDCUE de publier des articles sous trois rubriques.

Les billets d'actualité

La première rubrique permet de publier de courts billets afin de relayer des éléments d’actualité relatifs au droit de l’Union, mais aussi d’informer les lecteurs de l’organisation d’évènements universitaires (colloques, conférences, forum etc.). Les billets sont à adresser directement au Webmaster : felix.artus@gmail.com

Les articles de fond

La deuxième rubrique est destinée à accueillir les articles de ceux qui souhaite apporter leur contribution à la réflexion sur le droit de l’Union. Peuvent être proposés des commentaires d’arrêts récents et des études plus approfondies touchant à un sujet d’actualité ou un sujet traité lors de journées d’étude. Les propositions d’articles seront soumises à l’évaluation d’un comité de lecture composé d’un professeur du Master, d’un doctorant et d’un étudiant du MDCUE. Elles sont à envoyer à  la Responsable « Recherche » : severine.taisne@gmail.com. Elles doivent respecter les règles suivantes :

  • ne pas excéder 12 000 signes (notes et espaces compris) : il s’agit d’un maximum, les articles plus courts sont les bienvenus ;
  • être rédigées en Times New Roman, police 12, interligne 1,15 ;
  • mentionner les références en notes de bas de page ;
  • être accompagnées d’un court résumé (500 signes maximum) pour la Une.

Les synthèses de travaux

La troisième rubrique publie la synthèse de travaux de recherches menées par les étudiants au cours du Master 2. Ces « abstraits » seront également soumis au comité de lecture. Ils sont à envoyer à « severine.taisne@gmail.com » et doivent respecter les règles de mise en page énoncées ci-dessus.

Ci-dessous les derniers articles publiés dans les différentes rubriques. Pour accéder aux archives des publications : les billets du MDCUE, les articles du MDCUE.

  • Voyage 2020 : le MDCUE à Luxembourg

    13 mai 202082969940_2701205549993113_3795896661755035648_o

    Les 21 et 22 janvier, les étudiants du Master Droit et Contentieux de l’Union européenne ont eu l’honneur de se rendre à la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg. En effet, chaque année,…

  • Bravo à nos admis au Collège d’Europe !

    22 mai 2020college-of-europe-logo-540x272

    Le MDCUE est extrêmement fier de vous annoncer que trois de ses étudiants ont été admis au Collège d’Europe pour la rentrée prochaine ! Nous adressons à Cléa Martial, Thédore Plat et Vlad Sulea nos…

  • Voyage 2019 : le MDCUE à Luxembourg

    27 janvier 2019photo-promo-cjue

    Du 21 au 23 janvier 2019, les étudiants de la promotion 2018/2019 du MDCUE ont effectué leur traditionnel voyage d’étude à la Cour de justice de l’Union européenne. Ils ont commencé le 22 janvier avec…

  • Le MDCUE au cabinet Fidal

    7 décembre 2018

    Le MDCUE remercie le cabinet Fidal et Me Puel, associé droit de la concurrence, pour l'avoir accueilli dans ses locaux du 32 avenue Kléber. A l'occasion de cet échange, Me Puel et Me Hyvernaud, collaboratrice…

  • Renouvellement du partenariat avec le cabinet Jeantet !

    3 décembre 2018

    Le MDCUE est fier de vous annoncer le renouvellement de son partenariat avec le cabinet Jeantet pour l’année 2019 ! Créé en 1924 à Paris, Jeantet compte parmi les plus grands cabinets d’affaires français. Doté…

Association & Alumni

L’association du Master a été officiellement créée le 30 septembre 2015. Afin de créer une synergie entre les promotions, l’association regroupe à la fois les étudiants de la promotion actuelle et les alumni. Si vous êtes intéressé, si vous souhaitez participer à cette association, si vous souhaitez vous inscrire sur l’annuaire en ligne (accessible uniquement aux membres inscrits sur le site), vous pouvez nous contacter en cliquant sur le lien à droite.

Contacts et adresses

Adresse du Master

Adresse
Centre Saint-Guillaume (Institut de droit comparé de Paris)
28 rue Saint-Guillaume
75 007 PARIS

Téléphone
☏ +33 (0)1 44 39 86 00

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Scolarité des Master 2

Pour toute demande concernant les modalités d’inscription, s’adresser à la scolarité des Masters 2

Adresse
Scolarité des Masters 2
12 place du Panthéon (1er étage – Bureau 107 B)
75 231 PARIS Cedex 05

Téléphone
☏ +33 (0)1 44 41 56 40

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