CJUE, 30 nov. 2016, Commission / France et Orange, C-486/15 P [Aides d’État – Offre d’avance d’actionnaire – Déclarations publiques des représentants de l’État français – Critère de l’investisseur privé avisé] Face aux difficultés financières générées par la dette de France Télécom, dont l’État français était actionnaire, le ministre de l’Économie a fait une série de déclarations à partir de juillet…
Read MoreCJUE, 23 nov. 2016, Bayer CropScience et Stichting De Bijenstichting, C-442/14 CJUE, 23 nov. 2016, Commission / Stichting Greenpeace Nederland et PAN Europe, C-673/13 P [Accès aux documents des institutions et des autorités nationales en matière d’environnement – Risque d’atteinte aux intérêts industriels et commerciaux – Notion d’ « informations relative/ayant trait à des émissions dans l’environnement » – Documents soumis dans le…
Read More*Cliquer sur les références pour avoir les liens vers les arrêts. CJUE (grande chambre), 15 novembre 2016, Salaberria Sorondo, C-258/15 [Égalite de traitement en matière d’emploi et de travail – Discrimination fondée sur l’âge – Recrutement des agents de police du pays basque] Le concours de recrutement des agents de police du Pays basque espagnol, qui cumulent des fonctions relevant…
Read MoreLes étudiants du Master 2 Droit et contentieux de l'Union européenne ont été accueillis à la Cour de Justice de l'Union européenne dans le cadre d'un voyage qu'ils avaient organisé au Luxembourg du 17 au 19 janvier 2016. Une visite de 2 jours entiers au sein de cette prestigieuse institution nous a permis de rencontrer de nombreuses personnalités du monde juridique…
Read MorePour la quatrième année consécutive, le cabinet Jeantet sera présent au Salon International de l’Agriculture, du 27 février au 6 mars 2016, afin de partager son expérience et son expertise juridique auprès du monde agricole et plus largement du secteur de l’agroalimentaire. Comme l'an passé, les avocats du cabinet organiseront des tables rondes (« Les rendez-vous Jeantet ») afin…
Read MoreMercredi 6 janvier a eu lieu la traditionnelle Soirée des Majors récompensant les majors de la promotion 2015 des près de 80 Master 2 de l'Université Panthéon-Assas. Malgré quelques péripéties suite à une erreur de la scolarité, Noémie Vincent pour la filière Professionnelle et Félix Artus pour la filière Recherche ont été tous les deux félicités par Guillaume Leyte, Président de l'Université,…
Read MoreL'Université Paris II Panthéon-Assas organise le quatrième atelier doctoral en droit de l'Union européenne, sous la direction des Professeurs Francesco MARTUCCI et Fabrice PICOD, sur le thème « La régulation des flux dans l'Union européenne » qui se déroulera à Paris au mois de juin 2016. Pour le détail du sujet, cliquer sur le lien vers l'appel à contribution atelier doctoral Paris 2…
Read MoreLes étudiants du MDCUE tiennent à remercier chaleureusement le Cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, en particulier Maîtres François BRUNET et Frederic DE BURE pour l'accueil qui leur a été réservé le 4 décembre 2015. Les coordonnées du Cabinet CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP: 12, rue de Tilsitt 75008 Paris http://www.cgsh.com/fr/paris/
Read MoreLe MDCUE tient à remercier le Cabinet Linklaters, et particulièrement Maîtres Thomas ELKINS et Edward HUYLEBROUCK pour leur accueil lors du petit-déjeuner organisé le 1er décembre 2015. Les coordonnées du Cabinet LINKLATERS: 25 Rue de Marignan, 75008 Paris http://www.linklaters.com/pages/index.aspx
Read MoreLes étudiants du Master tiennent à remercier l'équipe du Cabinet White & Case, et tout particulièrement Maîtres Juliette GOYER, Orion BERG, Leatitia GHEBALI, Jean-Julien LEMONNIER pour leur accueil hier soir, mercredi 9 décembre 2015. La possibilité d'échanger avec des professionnels fût une expérience très enrichissante pour notre vie future. Coordonnées du Cabinet WHITE & CASE: 19 Place…
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