Colloque – 50ème anniversaire des Cahiers du droit européen
50ème anniversaire des Cahiers du droit européen
Colloque – Les principes généraux du droit de l’Union européenne
10 septembre 2015
Bruxelles – Auditorium de la Banque nationale de Belgique
La première partie de la conférence portera sur des questions horizontales (e.a. l’effet direct) soulevées par les principes généraux du droit de l’Union européenne. Beaucoup de ces principes ont été ancrés dans le droit primaire à l’occasion des révisions successives des traités et par l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’U.E. Cependant, cela ne signifie pas que les principes généraux ont disparu en tant que sources de droit, ni qu’ils ne sont plus utiles.
Durant la seconde partie de la Conférence seront examinés des principes spécifiques : les principes de coopération loyale et d’équilibre institutionnel ; le principe de non-discrimination ; les droits de la défense et le droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial.
