L’European Law Moot Court 2018

Cette année encore, une équipe du MDCUE s'est qualifiée pour les Finales régionales de l'European Law Moot Court. Après plus de deux mois de réflexion et de rédaction des mémoires en demande et en défense et encore près de deux mois d'attente, la "team 50" apprenait en janvier sa qualification pour la 1ère Finale régionale organisée à Belgrade en Serbie…

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Voyage 2018 : Le MDCUE en visite à la CJUE

Le MDCUE découvre la Cour de Justice de l'Union Européenne Après la fin des examens et en vue de débuter l'année 2018 en beauté, les étudiants du MDCUE se sont rendus au Luxembourg, du 29 au 31 janvier, afin de visiter la prestigieuse institution de l'Union Européenne qu'est la Cour de Justice. Ce traditionnel voyage d'étude nous a permis d'assister…

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Voyage 2017: Le MDCUE à la CJUE

Le MDCUE en voyage à la Cour de Justice de l'UE: ✈ Du 16 au 18 janvier 2017, les étudiants du MDCUE ont eu l’opportunité de visiter la CJUE à Luxembourg et rencontrer des professionnels passionnés par leur métier. Premier moment clé de ce séjour: les étudiants ont assisté à une audience au Tribunal de l’Union européenne (affaire Portugal/Commission), leur permettant de…

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Nouveau rebondissement dans la saga des EPIC : l’avantage économique de la garantie illimitée doit être démontré

Tribunal, 26 mai 2016,  France et IFP Énergies nouvelles c. Commission, aff. jointes T‑479/11 et T‑157/12, ECLI:EU:T:2016:320 L'État français continue de résister vigoureusement aux attaques de Bruxelles contre le fameux statut d'établissement public industriel et commercial (EPIC) auquel se rattache la garantie implicite illimitée objet de nombreuses critiques sur le terrain des aides d'État. L'arrêt du Tribunal de l'Union rendu…

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Autorité de la concurrence – Téléphonie mobile à destination de la clientèle non résidentielle à La Réunion et à Mayotte

Décision n° 15‑D‑17 du 30 novembre 2015 relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la Téléphonie mobile à destination de la clientèle non résidentielle à La Réunion et à Mayotte L’Autorité a sanctionné SFR et sa filiale réunionnaise, SRR, à hauteur de 10 millions d’euros pour des pratiques de différenciation tarifaire excessive entre les appels on net…

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Retour sur l’affaire CEGEDIM – Un nouveau tracé entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence

Autorité de la concurrence, Décision n°14-D-06 du 8 juillet 2014 relative à des pratiques mises en œuvre par la société Cegedim dans le secteur des bases de données d’informations médicales Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 24 septembre 2015, Cegedim n°2014/17586 Résumé - L’arrêt de la Cour d'appel de Paris du 24 septembre 2015 confirme en tout point…

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Autorité de la concurrence – Distribution de produits de grande consommation outre-mer

Décision n ° 15-D-14 du 10 septembre 2015 - Distribution de produits de grande consommation outre-mer A la suite de deux saisines d’office, l’ADLC a accepté et a rendu obligatoires les engagements de quatre industriels métropolitains visant à mettre fin à la distribution exclusive de leurs produits en outre-mer et à instaurer une mise en concurrence pour sélectionner leurs grossistes-importateurs. Les…

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La garantie illimitée des EPIC, vers la fin d’un privilège ?

Cour de justice, 3 avril 2014,  France c. Commission, aff. C-559/12P, ECLI:EU:C:2014:217 (Affaire La Poste) L’arrêt de la Cour de justice du 3 avril 2014, France c. Commission, C-559/12P (affaire La Poste), est une nouvelle réplique du séisme qui fait vaciller le secteur public français depuis l'affaire EDF du début des années 2000. Jusqu’à sa transformation le 1er mars 2010, en…

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Flash d’actualité – Un médicament, un produit défectueux comme un autre ?

CJUE, 20 nov. 2014, aff. C-310/13, Novo Nordisk Pharma GmbH c/ Mme S. Madame S. avait tenté d’obtenir, en vain, auprès du laboratoire pharmaceutique, des renseignements relatifs aux effets indésirables d’un médicament susceptible d’avoir entraîné, pour elle, une lipoatrophie, c’est-à-dire l’amincissement du tissu adipeux sous la peau dans la zone des injections. Saisi d’un recours en révision par l’entreprise, le…

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