Sous la présidence de Fabrice Picod, directeur de la Collection de droit de l’Union européenne, éditions Bruylant
En partenariat avec la Commission ouverte « Droit et pratique de l’Union européenne » du Barreau de Paris
Le « Carrefour annuel du droit européen » offre chaque année aux praticiens du droit un exposé détaillé et approfondi des principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne en droit économique, en droit de la concurrence, en droit des aides d’État, en droit fiscal, en droit des marchés publics, en droit de la propriété intellectuelle, en droit des droits fondamentaux, en droit pénal, en droit de l’environnement et de l’énergie et en droit social. Dans chacune de ces matières, les meilleurs spécialistes expliquent les arrêts les plus récents et évaluent leur impact direct dans la pratique nationale du droit.
Programme
9h00 – Accueil
9h15 – Mot de bienvenue, Jean-Paul Hordies, co-président de la Commission ouverte « Droit et pratique de l’Union européenne », maître de conférences à Sciences-Po Paris
9h30 – Introduction – Le droit européen devant les juridictions nationales, Fabrice Picod, directeur de la Collection de droit de l’Union européenne, éditions Bruylant
9h50 – Actualités en droit européen des libertés économiques, Fabrice Picod, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon- Assas
10h10 – Actualités en droit européen de la concurrence, Catherine Prieto, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et David Bosco, professeur à l’Université Aix-Marseille
10h30 – Actualités en droit européen des aides d’État, Fabrice Picod, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon- Assas
10h50 – Pause-café
11h10 – Actualités en droit fiscal européen, Alexandre Maitrot de la Motte, professeur à l’Université Paris-Est Créteil
11h30 – Actualités en droit européen des marchés publics, Delphine Dero-Bugny, professeur à l’Université Paris Descartes, et Alix Perrin, professeur à l’Université de Bourgogne
11h50 – Actualités en droit européen de la propriété intellectuelle, Célia Zolynski, professeur à professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin
12h10 – Questions
12h30 – Déjeuner
13h30 – Actualités en droits fondamentaux, Romain Tinière, professeur à l’Université de Grenoble, et Claire Vial, professeur à l’Université de Montpellier
13h50 – Espace européen de liberté, de sécurité et de justice, Henri Labayle, professeur à l’Université de Pau-Bayonne, et Cristina Mauro, professeur à l’Université de Poitiers
14h10 – Actualités en droit européen de l’environnement et de l’énergie, Patrick Thieffry, professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
14h30 – Actualités en droit social européen, Sophie Robin-Olivier, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
14h50 – Questions
15h10 – Conclusion
15h30 – Clôture
Lieu et date
Maison du Barreau de Paris
2 rue de Harlay – F-75001 Paris
5 juin 2015 – De 9h00 à 15h30.
Formation continue
7 heures validées pour la formation continue obligatoire des avocats
Frais d’inscription
L’inscription est gratuite mais obligatoire avant le 29 mai 2015. Elle comprend l’inscription au colloque, la pause-café et le déjeuner.
Achat du support de la formation, l’ouvrage « Jurisprudence de la CJUE 2014. Textes et commentaires » publié aux éditions Bruylant spécialement à cette occasion : 75 euros TTC (prix de lancement). L’ouvrage sera remis à l’entrée du colloque. Règlement uniquement sur facture (émise à l’issue du colloque).
Renseignements et inscriptions
Bernadette Lafon – Centre de droit européen
28, rue Saint-Guillaume
F-75007 Paris
Tél. : +33144398632
Email : bernadette.lafon@u-paris2.fr
Mercredi 8 juin, le Centre de droit européen de l’Université Paris 2 – Panthéon – Assas organise un atelier doctoral sur le thème de : La reconnaissance mutuelle en droit de l’Union européenne
Programme : ici (cliquer sur le lien)
Pour les renseignements et inscriptions :
Bernadette LAFON
01 44 39 86 32
bernadette.lafon@u-paris2.fr
DEMAIN LA CONCURRENCE > New frontiers of antitrust
6ème Conférence internationale de la revue Concurrences
PARIS 15 juin 2015
Programme et inscription : NFA
L’organisation de la conférence recherche des étudiants pour préparer la conférence (préparation des prochettes le vendredi 12 ou le samedi 13) et accueillir les participants le jour de la conférence : une occasion inestimable de participer à la conférence gratuitement et de rencontrer des professionnels ! Si vous êtes intéressés, contactez Mme Idot via son adresse mail universitaire.
50ème anniversaire des Cahiers du droit européen
Colloque – Les principes généraux du droit de l’Union européenne
10 septembre 2015
Bruxelles – Auditorium de la Banque nationale de Belgique
La première partie de la conférence portera sur des questions horizontales (e.a. l’effet direct) soulevées par les principes généraux du droit de l’Union européenne. Beaucoup de ces principes ont été ancrés dans le droit primaire à l’occasion des révisions successives des traités et par l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’U.E. Cependant, cela ne signifie pas que les principes généraux ont disparu en tant que sources de droit, ni qu’ils ne sont plus utiles.
Durant la seconde partie de la Conférence seront examinés des principes spécifiques : les principes de coopération loyale et d’équilibre institutionnel ; le principe de non-discrimination ; les droits de la défense et le droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial.
Date limite pour l’envoi d’un article dans le cadre du prix jeune académique de la Common Market Law Review.
Plus d’informations : lien vers la page dédiée
A l’occasion du premier anniversaire du MDCUE, une rencontre inter-promotions est organisée afin de franchir une nouvelle étape dans le projet d’association des étudiants et anciens du Master. La réunion sera suivie d’un cocktail. Anciens étudiants et professeurs du Master sont cordialement invités.
Merci de nous informer de votre présence via l’email de l’association mdcue.paris2@gmail.com, avant le dimanche 27 septembre 2015.
Vendredi 16 octobre 2015, le Centre de droit européen de l’Université Panthéon-Assas organise son premier colloque de l’année universitaire avec pour thème :
» Lutte contre la fraude et droit de l’Union européenne »
Le colloque se tiendra dans la Salle des Conseils au Centre Panthéon.
Bulletin d’inscription à retourner avant le lundi 12 octobre à : bernadette.lafon@u-paris2.fr
Le Conseil d’Etat inaugure le cycle de conférences « Entretiens sur l’Europe », avec une rencontre qui aura lieu mercredi 21 octobre, sur le thème : Quelle souveraineté juridique des États et de l’Union ?
A cette occasion, le Conseil d’Etat accueillera :
- Dominique Lottin, premier président de la Cour d’appel de Versailles
- Georges Ravarani, président de la Cour administrative du Luxembourg
- Vassilios Skouris, ancien président de la Cour de justice de l’Union européenne
Inscription (noms, coordonnées et fonction) à l’adresse suivante : sre-colloques@conseil-etat.fr
Une conférence est organisée par le Conseil d’Etat dans le cadre d’un cycle de conférences actuellement en cours. Il s’agit de la quatrième conférence intitulée : Droit comparé et territorialité du droit dans l’espace européen.
Cette conférence se tiendra le mercredi 25 novembre 2015, de 17h30 à 19h30, dans la Salle d’Assemblée générale du Conseil d’Etat, à l’adresse : Place du Palais-Royal, Paris 1er.
Intervenants :
Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l’Union européenne,
Angelika Nussberger, présidente de section à la Cour européenne des droits de l’homme,
Jonathan Sumption, juge à la Cour suprême du Royaume-Uni,
Patrick Wachsmann, professeur à l’université de Strasbourg.
Information complémentaire ici
Pour s’inscrire, il faut envoyer vos noms, fonctions et coordonnées par courriel à l’adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr