Voyage 2019 : le MDCUE à Luxembourg
Du 21 au 23 janvier 2019, les étudiants de la promotion 2018/2019 du MDCUE ont effectué leur traditionnel voyage d’étude à la Cour de justice de l’Union européenne. Ils ont commencé le 22 janvier avec la présentation de l’affaire Commission contre Belgique (aff. C-543/17) par M. J. Radoux, référendaire du cabinet de M. le Président de chambre Biltgen, pour ensuite pouvoir assister à l’audience en grande chambre de cette affaire.
Après 77 affaires introduites préalablement qui n’ont jamais abouti pour cause de désistement de la Commission, c’est la première fois que la Cour est saisie d’une affaire concernant un recours en manquement au titre de l’article 260§3 du TFUE, concernant la non communication des mesures de transposition de la Directive 2014/61/UE concernant les réseaux à haut débit. Cette affaire soulève ainsi de nouvelles questions : cet article joue-t-il seulement dans un cas d’absence totale ou partielle de communication ? La Cour peut-elle imposer une somme forfaitaire alors que la Commission a demandé d’imposer une astreinte ? Et comment calculer le montant de cette astreinte ou de cette somme forfaitaire ?
Après une visite guidée des bâtiments de la Cour, M. Antoine Briand, administrateur de l’Unité de la presse et de l’information a présenté la Cour de Justice aux étudiants. A la suite d’un exposé du travail de l’unité et de l’importance des communiqués de presse qu’elle produit, il s’est penché plus particulièrement sur les recours en manquement entre États membres, qui sont au nombre de 8 à ce jour. Il a également évoqué l’État de droit dans l’Union et notamment l’affaire concernant la réforme judiciaire polonaise et le recours de la Commission contre la Hongrie dans le cadre de l’affaire C-808/18.
Le MDCUE a eu l’opportunité de s’entretenir avec M. Marc Jaeger, président du Tribunal et de discuter avec lui de la proposition de réforme de la Cour de justice de l’Union européenne, du rôle du président du Tribunal et plus particulièrement le défi que représente sa compétence en matière de référé.
Les étudiants ont continué leur journée d’entretiens par une présentation de la procédure devant le Tribunal de l’Union européenne par Mme Maria José Costeira, juge portugaise au Tribunal et un exposé sur le rôle de l’avocat général par Mme I. Guyon-Renard, référendaire du cabinet de M. l’Avocat général Yves Bot. Ils ont pu échanger sur des sujets tels que la désignation des avocats généraux, leur sensibilité à la question de l’audience devant la Cour et l’importance des conclusions dans la relation avec le public.
Pour bien finir cette première journée, ils ont eu pu échanger avec des référendaires qui sont intervenus au sein du master au cours du premier semestre et d’autres ayant accepté de répondre à l’invitation du master lors d’un apéritif dinatoire organisé par l’association du MDCUE en collaboration avec les anciens de la promotion et les référendaires.
Lors du deuxième jour de leur voyage d’étude, la promotion 2018/2019 du MDCUE a eu le plaisir d’assister à la présentation de la Direction générale du Multilinguisme par Mme Marie Vassilopoulos et plus particulièrement de l’unité de traduction langue française. Ils ont pu échanger sur le rôle central de cette unité, le rôle des juristes-linguistes, la nature et l’importance des documents traduits et les modalités d’intégration de ce type d’unité.
Les étudiants ont ensuite eu la chance de pouvoir effectuer des recherches individuelles à la bibliothèque de la Cour après une visite de celle-ci.
Ils ont terminé ce voyage captivant par une rencontre exceptionnelle avec M. A. Calot Escobar, greffier de la Cour et Mme C. Pellerin-Rugliano, attaché auprès du greffier et ont pu échanger sur le rôle du greffier, ses responsabilités et l’impact du Brexit sur l’organisation de la Cour.
Ce programme de visite qui peut être qualifié d’extraordinaire a permis aux étudiants d’appréhender toutes les figures qui font la diversité et la richesse du Tribunal et de la Cour. Les étudiants tiennent à remercier M. le professeur Picod qui les a accompagnés tout au long de ce voyage et qui leur a permis ces belles rencontres. Ils souhaitent également exprimer toute leur gratitude aux nombreux intervenants, juges, référendaires et acteurs de la Cour pour le temps qu’ils leur ont consacré et les échanges enrichissants qu’ils ont permis.
Enfin, ils finiront en remerciant tout spécialement les membres de la Cour présents lors du dîner d’échange avec les étudiants et Mme Sara Alfonso Ferreira qui nous a guidés durant ces deux jours au sein de la Cour de justice.deux jours au sein de la Cour de justice.
