Mercato de la CJUE

grande-salle-audience

Mercato de la CJUE

Si l’année 2015 est une année de fin de mandat pour 15 juges et 4 avocats généraux de la Cour de justice, le mercato se limite cependant à 4 nouveaux venus et 2 sortants.

En effet, les mandats de 13 juges de la Cour de justice ont été renouvelés jusqu’en 2021 par les gouvernements des Etats membres. Seuls deux nouveaux juges ont été nommés :

  • M. Eugene Regan, en remplacement du juge irlandais M. Aindrias Ó Caoimh ;
  • M. Michail Vilaras, en remplacement du juge grec et ancien Président de la Cour de justice M. Vassilios Skouris.

S’agissant des avocats généraux, Mesdames Juliane Kokott et Eleanor Sharpston se voient reconduites dans leurs fonctions. M. Manuel Campos Sánchez-Bordona remplace l’avocat général espagnol M. Pedro Cruz Villalón. Les deux nouveaux postes d’avocat général créés par la Décision 2013/336/UE du Conseil du 25 juin 2013 sont attribués au tchèque Michal Bobek et au danois Henrik Saugmandsgaard Øe. L’avocat général finlandais M. Niilo Jääskinen quitte ses fonctions, mais son successeur qui sera de nationalité bulgare en vertu du principe de rotation, n’a pas encore été nommé.

En outre, le juge de Tribunal M. Nicholas James Forwood, démissionaire, sera remplacé par son compatriote britannique M. Ian Stewart Forrester.

Une audience solennelle se tiendra le 7 octobre 2015 et sera en suivre en direct à partir de 16h15 sur http://conference.connectedviews.com/Live.aspx?i=cdj. Elle sera l’occasion de la cessation de fonction et du départ des juges et avocats généraux sortants. Les nouveaux arrivants prêteront serment pour officialiser leur entrée en fonction.

Pour plus d’information, notamment le CV détaillé des nouveaux juges et avocat généraux, voir le Communiqué de presse.

Leave a Comment

Time limit is exhausted. Please reload the CAPTCHA.